Point sur le Cybersquatting!

En quoi consiste le cybersquatting ?

Le cybersquatting est une pratique consistant à utiliser le nom d’une marque dans le radical de l’Url d’un site par une personne ne détenant aucun droit quant à cette marque, avec des intentions malveillantes.

Par exemple, vous possédez une boutique en ligne au nom de votre entreprise : Exemple.com. Tout va bien jusqu’au jour où vous constatez qu’il existe depuis peu un site dont l’URL est Exemple.fr. Ce site est en tout point semblable au vôtre à part que son URL se termine en .fr. Vous ne savez pas qui l’a créé, mais il utilise la notoriété de votre marque pour vendre ses propres produits aux gens qui croient arriver sur votre site. C’est un exemple de cybersquatting.

Cette pratique est dangereuse pour votre marque. Car les raisons qui motivent une telle usurpation sont variées, mais ne sont pas bienveillantes. Ainsi, quelqu’un peut par exemple créer un site très négatif pour votre image (qui présente un contenu pornographique, par exemple) en espérant que vous rachèterez le nom de domaine pour pouvoir supprimer ce contenu qui nuit à votre réputation.

Comment lutter contre le cybersquatting ?

Heureusement, une telle pratique est interdite et il existe des recours pour se défendre.

Comme le cybersquatting consiste à utiliser le nom d’une marque sur laquelle on ne possède aucun droit, il est possible de porter l’affaire devant le tribunal de grande instance, puisque cela constitue une contrefaçon. Les sanctions sont lourdes puisqu’elles peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il existe d’autres méthodes pour se protéger, notamment la méthode UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy), introduite par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). C’est une procédure extrajudiciaire plus rapide (60 jours à compter de la réception de la plainte) et moins chère (de 1500 à 5000 dollars en fonction du nombre de noms de domaine) que le tribunal.

Pour régler le problème, il faut déposer sa plainte par e-mail et sur support papier auprès d’une institution de règlement des litiges agréée par l’ICANN dans le cas des gTLD ou noms de domaine génériques (comme .com, .net, .edu…). Dans le cas des ccTLD (c’est-à-dire des noms de domaine associés à une zone géographique, comme .fr ou .ch), c’est l’administrateur du ccTLD qui sélectionne les institutions agrées.

Pour en savoir plus sur cette procédure, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dont la FAQ présente en détail les démarches.

Crédit photo: Web Actus